Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation de Meravie
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.
Article 1 - Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour que les mineurs à votre charge utilisent les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toute l’activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.
Article 2 - Nos produits
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’aspect des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran, selon le type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que les paramètres et la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction.
Article 3 - Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Meravie se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Meravie en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la valider, car Meravie peut ne pas être en mesure de donner suite à des demandes d’annulation une fois la commande acceptée. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous essaierons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement. Notre Politique d’expédition fait également partie des présentes Conditions.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation à des fins commerciales.
Article 4 - Prix et facturation
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, ni les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, ce sont les conditions de la promotion qui prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit et (iv) vous paierez les frais que vous engagez aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
Article 5 - Expédition et livraison
Sous réserve de vos droits légaux, nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou des événements échappant à notre contrôle. La propriété et le risque de perte vous sont transférés conformément à notre Politique d’expédition, sous réserve de vos droits impératifs de consommateur.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des marques, enseignes, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Meravie, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois britanniques et internationales sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le moindre élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou d’autres droits sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Meravie, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Meravie.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Meravie sont des marques de Meravie ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Meravie. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 - Outils facultatifs
Il peut vous être donné accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d’utilisation.
Article 8 - Liens de tiers
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou à des sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de réaliser toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Article 9 - Relation avec Shopify
Meravie repose sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec Meravie. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Meravie, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Meravie ou s’y rapportant.
Article 10 - Politique de confidentialité
Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d’améliorer les Services pour vous. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec lui, ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
Article 11 - Commentaires
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et exempte de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou détenez tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de garder vos Commentaires confidentiels ; (2) ni de vous rémunérer pour vos Commentaires ; (3) ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun propos calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou tromper autrement nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.
Article 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Article 13 - Utilisations interdites
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, nationales, fédérales, provinciales ou d’État ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Meravie, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui affecte ou pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) envoyer du spam, faire de l’hameçonnage (« phishing »), du détournement de DNS (« pharming ») ou du prétexting sur les services ; (e) utiliser des robots, des « spiders », des outils de scraping, de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou processus automatiques, des outils d’IA (tels que l’IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services, les contourner ou les éluder. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie quelconque des présentes Conditions.
Article 14 - Agents
14.1 Le présent article (les « Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec eux. On entend par « Agent » tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte ou à l’aide de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les exigences de l’article 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne user agent de la requête la mention suivante : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, par exemple (a) en imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain, (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur, (iv) ne pas contourner ni éluder de quelque manière que ce soit toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la possibilité et la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
Article 15 - Résiliation
Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous restez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.
Article 16 - Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE Meravie, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE CERTIFIONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, ET LES CONSOMMATEURS DISPOSENT DE DROITS LÉGAUX AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE DÉROGÉ (VOIR L’ARTICLE 22) ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Article 17 - Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI (ET SANS LIMITER AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE, Y COMPRIS EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NÉGLIGENCE, DE FRAUDE, OU VOS DROITS LÉGAUX DE CONSOMMATEUR), Meravie, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, TOUTE PERTE, TOUTE RÉCLAMATION OU DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUS DOMMAGES SIMILAIRES, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Article 18 - Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Meravie, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toutes pertes, tous dommages, toutes responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, payables à tout tiers en raison ou à la suite de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé que le défaut de notification rapide ne vous dispensera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice significatif. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais nous ne transigerons sur aucune réclamation exigeant de vous des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne sera pas refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
Article 19 - Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
Article 20 - Renonciation ; intégralité de l’accord
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
Article 21 - Cession
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
Article 22 - Droit applicable et vos droits de consommateur
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit anglais et gallois. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, vous et Meravie vous soumettez à la compétence des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles pour le règlement de tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant.
Si vous êtes un consommateur, cela n’affecte pas les droits impératifs de protection des consommateurs dont vous disposez en vertu des lois du pays où vous résidez, ni votre droit d’engager une procédure devant les tribunaux de ce pays lorsque la loi vous confère ce droit. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, ni des droits auxquels il ne peut être renoncé.
Royaume-Uni
Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni, vous disposez de droits en vertu du Consumer Rights Act 2015 (les biens doivent être de qualité satisfaisante, adaptés à leur usage et conformes à leur description) et des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013, y compris le droit d’annuler la plupart des commandes dans les 14 jours suivant la réception des biens. Consultez notre Politique de remboursement pour savoir comment procéder.
Union européenne
Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours en vertu de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE) et de la garantie légale de conformité prévue par le droit de la consommation de votre pays. Consultez notre Politique de remboursement pour savoir comment exercer votre droit de rétractation.
Australie
Nos biens sont assortis de garanties qui ne peuvent être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law. Vous avez droit à un remplacement ou à un remboursement en cas de défaillance majeure, ainsi qu’à une indemnisation pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Vous avez également droit à la réparation ou au remplacement des biens s’ils ne sont pas de qualité acceptable et que la défaillance ne constitue pas une défaillance majeure.
Autres pays
Les lois impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez continuent de s’appliquer en plus des présentes Conditions.
Article 23 - Intitulés
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus par commodité uniquement et ne limitent ni n’affectent de toute autre manière les présentes Conditions.
Article 24 - Modifications des Conditions d’utilisation
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l’avis. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.
Article 25 - Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être adressées à hello@meravieofficial.com. Notre site web est meravieofficial.com.